A. PARTIES ET OBJET
Tuibake Mutefu (ci-après « Nom commercial » ou le « Responsable du Traitement »)
Adresse : 65, Rue de la Foulie
B-6720 Hachy
La société est immatriculée sous : BE1019.485.341
Adresse email : info@tuibakemutefu.org
Téléphone : +32 476 696 805
Ce site web a été créé et est géré par UP-Concept, Marketing Agency
Tuibake Mutefu établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://www.tuibakemutefu.org/ (ci-après le « site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Tuibake Mutefu.
Le terme « utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le site.
À ce titre, Tuibake Mutefu détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des utilisateurs.
Tuibake Mutefu s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au RGPD européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Tuibake Mutefu est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après dénommé le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Tuibake Mutefu s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de « la Loi » et du « RGPD ».
B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES ET RESPONSABLE DU CONTENU
Le site internet Tuibake Mutefu est hébergé par : UP-CONCEPT Srl, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
97, Rue du Beau-Site – 6700 Arlon Belgique
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
Téléphone belge : +32 485 64 17 29
C. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le site est la propriété exclusive de Tuibake Mutefu
La structure générale du site et son contenu sont la propriété exclusive de Tuibake Mutefu, et font l’objet d’une protection légale au titre aussi bien de la propriété industrielle que de la propriété littéraire et artistique (brevets, marques, droits d’auteur et droits voisins, bases de données, logiciels, marques, etc…).
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Tuibake Mutefu est interdite et constituerait un délit de contrefaçon tel que défini et sanctionné par la législation en matière de propriété intellectuelle contenue notamment dans le livre XI du code du droit économique et dans les lois du 10 et 19 avril 2014 en matière de propriété littéraire et artistique.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon et/ou de piraterie tels que sanctionnés notamment par le livre XI du code de droit économique et par les lois du 10 et 19 avril en matière de propriété littéraire et artistiques.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de Tuibake Mutefu
réalisées sans son autorisation expresse est interdite de et sanctionnée conformément au Livre XI du code de droit économique et aux lois du 10 et 19 avril 2024 en matière propriété littéraire et artistiques.
D. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du site par les utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Tuibake Mutefu, en sa qualité de responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Tuibake Mutefu, sera conforme à « la Loi » et au « RGPD ».
Les données à caractère personnel seront traitées par Tuibake Mutefu, conformément aux finalités citées au point (E) intitulé FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site https://www.tuibakemutefu.org/ utilise différents moyens et différentes technologies lui permettant de recueillir des informations personnelles relatives à l’utilisateur du site.
Les différents moyens et différentes technologies utilisés sont les suivants :
• L’utilisation d’un formulaire de contact
• L’utilisation de cookies (par Google Analytics)
• L’utilisation de la balise Google Analytics (GA4 ET / OU UA)
• L’utilisation de la balise Google Tag Manager (GTM)
E. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 13 du RGPD, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’utilisateur et sont les suivantes :
Gestion du site Internet de l’ASBL « Tuibake Mutefu »
Récolte des dons et de tout autre forme d’aide afin de participer à l’action de « Tuibake Mutefu » :
• Par le biais des moyens de paiement, mis à la disposition des utilisateurs, sur le site de « Tuibake Mutefu »
• Par le biais du formulaire de contact et de tout autres moyens de communication mis à disposition des utilisateurs sur le site de « Tuibake Mutefu »
Diffusion de l’information sur les différentes activités et les différents projets de « Tuibake Mutefu »
• Par le biais du formulaire de contact
• Par l’adresse mail de « Tuibake Mutefu »
Gestion du trafic sur le site Internet de « Tuibake Mutefu »
Mesures d’audience et suivi des différentes statistiques :
• Par le biais du formulaire de contact, mis à la disposition des utilisateurs du site de « Tuibake Mutefu »
• Lors de la consultation du site Internet de « Tuibake Mutefu » par :
L’utilisation de cookies (traceurs) par Google Analytics
L’utilisation de la balise Google Analytics (GA4 et/ou UA)
L’utilisation de la balise Google Tag Manager (GTM)
F. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES
L’utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du site, que Tuibake Mutefu recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel concernant cet utilisateur.
Le site Internet de « Tuibake Mutefu » pourra ainsi recueillir le type d’informations suivantes :
• Les données d’identification (nom et prénoms du visiteur)
• Les coordonnées de contact du visiteur (adresse e-mail ; numéro de téléphone)
• Éventuellement d’autres données personnelles directement fournies, à « Tuibake Mutefu » par l’utilisateur
Les différents types d’informations (données personnelles) mentionnés ci-dessus sont collectés :
Lorsque l’utilisateur prend contact, à l’aide du formulaire de contact présent sur le site de « Tuibake Mutefu ».
Lorsque l’utilisateur échange des informations avec le site « Tuibake Mutefu », par le biais des moyens de communication mis à la disposition de cet utilisateur sur le site (ex : l’adresse mail du site de « Tuibake Mutefu »).
G. CONSENTEMENT
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case proposant la politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le site ou pour permettre à l’utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Tuibake Mutefu.
Tout contrat liant Tuibake Mutefu et un utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’utilisateur.
L’utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le site ou à l’occasion des services proposés par Tuibake Mutefu, pour les finalités indiquées plus haut.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
H. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Conformément à l’article 5 c) du RGPD et en application des principes du RGPD tels que retenus par « la Loi », le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Finalités exprèssement déterminée au point F des présentes mentions légales.
En tout état de cause la durée de conservation des données personnelles d’un utilisateur ne pourra excéder 10 ans après que toute interaction, tout échange entre l’utilisateur et « Tuibake Mutefu » aura pris fin
I. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET DIVULGATION À DES TIERS
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Tuibake Mutefu qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Tuibake Mutefu dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.
Ils agissent sous l’autorité directe de Tuibake Mutefu, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente politique de confidentialité.
Tuibake Mutefu assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
L’ASBL Tuibake Mutefu, responsable de traitement, ne transfère pas les données de ses utilisateurs à des tiers à des fins de prospection et/ou de marketing direct à des tiers.
En tout état de cause, Tuibake Mutefu informe ses utilisateurs de tout transfert, le cas échéant, de leurs données personnelles à d’autres destinataires.
J. DROITS DES UTILISATEURS
A tout moment, l’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante :
info@tuibakemutefu.org, ou par le biais d’une lettre par voie postale, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : 65, Rue de la Foulie
B-6720 Hachy.
1. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du RGPD, Tuibake Mutefu garantit le droit d’accès à l’utilisateur à ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
2. Droit de rectification
Tuibake Mutefu garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du RGPD, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment.
L’utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Tuibake Mutefu.
Conformément à l’article 19 du RGPD, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
3. Droit à l’effacement
L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du RGPD.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire entre autres :
• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du RGPD, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
4. Droit de limitation du traitement
L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du RGPD.
Conformément à l’article 18.1 a) à d) du RGPD, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
5. Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du RGPD, les utilisateurs ont le droit de recevoir de Tuibake Mutefu les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Tuibake Mutefu y fasse obstacle dans les cas prévus par le RGPD.
Lorsque l’utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit à la portabilité des données personnelles s’entend sans préjudice du droit à l’effacement.
Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
6. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Tuibake Mutefu.
Conformément à l’article 21 du RGPD, Tuibake Mutefu ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
7. Droit de plainte
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Tuibake Mutefu auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge.
De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet:
https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
Adresse Email : contact@apd-gba.be
L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
K. COOKIES
Le site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du site. Cela permet de fournir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.
1. Principes généraux
Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’itilisateur lors de la consultation du site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Tuibake Mutefu collabore. La gestion des cookies ainsi installés relèvera alors de la seule responsabilité de ces tiers.
Certains des cookies utilisés par Tuibake Mutefu sont nécessaires au bon fonctionnement du site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
L’utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
En utilisant le site Internet, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
2. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par Tuibake Mutefu sur le site :
• Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’utilisateur ;
• Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’utilisateurs du site Internet sur une certaine période.
Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser.
Ils permettent aussi à Tuibake Mutefu de repérer les possibles bugs sur le site Internet et de les corriger.
• Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du site internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
• Les cookies de traçage : Tuibake Mutefu utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des utilisateurs avec le contenu du site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Tuibake Mutefu de perfectionner le site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
3. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie.
Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :
Les cookies de ce site sont susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’utilisateur pour une durée maximale établie de 26 mois.
4. Gestion des cookies
Si l’utilisateur ne veut pas que le site internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur.
La programmation du navigateur permet aussi à l’utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.
Si l’utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.
Si l’utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):
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• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
• Opera : https://blogs.opera.com/news/2015/08/how-to-manage-cookies-in-opera/
• Brave : https://support.brave.com/hc/en-us/articles/360050634931-How-Do-I-Manage-Cookies-In-Brave-
Si l’utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
L. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Tuibake Mutefu.
Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du RGDP ne relèvent pas de la responsabilité de Tuibake Mutefu.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Tuibake Mutefu conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet.
Le responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs.
En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le responsable de traitement si l’utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
Tuibake Mutefu n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
M. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social de Tuibake Mutefu.
N. CONTACT
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via l’adresse suivante : info@tuibakemutefu.org
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