Saviez-vous qu’une ASBL peut recevoir des revenus des Etats-Unis et éviter la retenue fiscale américaine?
De nombreuses ONG ou ASBL disposent aujourd’hui de fonds de dotation. L’idée est simple : investir une partie des dons reçus dans des placements boursiers (actions, obligations, titres dans l’immobiliers tels que les ETF immobiliers) pour générer des revenus réguliers et assurer une plus grande stabilité financière.
Mais lorsqu’une ASBL non américaine investit dans des titres américains, elle se heurte souvent à un problème: une retenue fiscale de 30 à 15 % est appliquée automatiquement sur les dividendes perçus. Cela signifie qu’une partie précieuse des revenus disparaît, alors qu’elle aurait pu être utilisée pour financer des projets sociaux, éducatifs ou humanitaires.
La solution : obtenir une équivalence auprès des autorités fiscales américaines (IRS)
La procédure de demande d’équivalence permet à une ASBL non américaine de recevoir une « IRS Determination Letter » (ou DL) et d’être reconnue aux USA comme l’équivalent d’une organisation caritative américaine (statut 501(c)(3)) exemptée d’impôt.
Grâce à cette reconnaissance l’ASBL peut :
• légalement éviter la retenue fiscale américaine;
• gagner en crédibilité auprès des fondations et donateurs américains ;
• simplifier son accès aux financements internationaux ;
• réduire sa dépendance aux contributions annuelles, souvent variables, et renforcer sa stabilité financière.
Pour une ASBL, la DL n’est pas qu’une question de fiscalité. C’est un moyen de maximiser chaque euro ou dollar reçu, afin que les ressources disponibles profitent directement aux bénéficiaires sur le terrain.
En résumé
• Sans la DL : 30 % des dividendes perçus depuis les États-Unis partent en impôts. Les donateurs résidents aux USA ne peuvent pas déduire fiscalement leurs dons.
• Avec la DL : l’ASBL conserve 100 % de ses revenus pour financer ses actions.
Les donateurs résidents aux USA peuvent déduire fiscalement leurs dons.
Vous représentez une institution académique (écoles, universités), culturelle, religieuse ou de services (par ex. les hôpitaux et les maisons de retraite) organisée sous forme d’une ASBL et souhaitez en savoir plus sur la DL ?
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